Transmission de patrimoine
Que ce soit pour transmettre votre patrimoine à vos descendants ou pour vous préparer à recevoir un héritage, la BCGE vous accompagne.
Analyse approfondie de votre situation
Définition de vos attentes et besoins
Mise en place d’une solution sur mesure
Accompagnement personnalisé par nos experts dans vos démarches
Actualité 2023
La nouvelle loi sur les successions est en vigueur depuis cette année. La quotité disponible (part de la fortune qui peut être transmise à la personne de son choix), est plus importante. Il est nécessaire de vérifier que votre testament respecte vos souhaits selon ces nouvelles règles.
Nous vous accompagnons sur ces thèmes :
Il est toujours compliqué de valoriser un bien immobilier ou bien des pièces de collection. Ces éléments entrent dans la masse successorale et devront être répartis à vos héritiers tout en respectant la loi ainsi que vos désirs.
Chaque cas est traité différemment au sens de la loi. Régime matrimonial particulier, en concubinage, famille recomposée, en instance de divorce, etc. nos experts procèdent à une analyses sur mesure.
Selon le degré de parenté, le canton, le pays de domicile et même le lieu des bien a léguer, l’impôt prélevé peut varier entre 0 et plus de 50%. Des mesures peuvent être déployées en amont pour protéger le capital. Notre équipe d’experts se tient à votre disposition pour un entretien.
Il est important d’échanger de manière transparente avec les héritiers afin de clarifier la succession et les volontés.
L’entrepreneur a pour défi principal la capacité de pouvoir transmettre son entreprise à ses successeurs ou à un repreneur externe. La planification de la transmission de l’entreprise doit être amorcée plusieurs années avant la reprise.
Quelques exemples pour aller plus loin
Afin de pouvoir décider de la répartition des avoirs parmi les membres de la famille et les proches, ce document doit être préparé soigneusement et transmis à une personne de confiance, à un avocat ou à un notaire.
Sans intervention préalable, l’Etat se doit de prendre soin des intérêts des personnes. En cas de perte de la capacité de discernement, une personne ou un organisme tiers est désigné par le pouvoir tutélaire, afin d’administrer l’ensemble de la fortune. Une personne proche ou désignée particulièrement peut s’en charger s’il y a une volonté d’éviter qu’un inconnu s’aquite de cette tâche. Il est impératif de rédiger un mandat pour cause d’inaptitude.
Le pacte successoral offre généralement plus de souplesse qu’un testament. Afin qu’il soit reconnu, il est nécessaire que tous les héritiers légaux (et majeurs) le signent.
La donation est un acte par lequel est transmise la propriété d’un bien du vivant du donateur à une autre personne sans contre-prestation . Cet acte se doit de respecter la part réservataire.
Il est possible de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant à ses héritiers légaux dans le cadre de leur future part héréditaire . Les parents peuvent par exemple, léguer leur maison à leur fille ou leur fils. Par contre, sauf disposition contraire, le bénéficière doit «rapporter» l’avancement lors du décès du testateur. Cela sert à garantir l’égalité des droits de tous les héritiers.
Tarification
Notre centre d’experts est à votre disposition pour toute demande spécifique.
- Le rendez-vous découverte sans engagement (prise des informations) est offert
- La tarification dépend de la complexité des demandes et peut varier de CHF 250 à CHF 4’500
- Les informations détaillées figurent sur la «Fiche produit» ci-dessous.
Vous souhaitez être accompagné ?
Contactez-nous