L'essentiel

Encaissements documentaires : un instrument de paiement d'appui avec une meilleure sécurité

L'encaissement documentaire est le moyen de faire encaisser par une banque le montant dû par un acheteur contre remise de documents. La banque exerce la fonction d'agent fiduciaire et d'intermédiaire entre l'exportateur et l'importateur. Elle présente à l'importateur, sur instructions de l'exportateur ou de sa banque, des documents mentionnant l'expédition d'une marchandise ou la fourniture d'une prestation, et encaisse en contrepartie le montant dû ou se fait délivrer un effet de change accepté.

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Conditions

La responsabilité des banques se limite essentiellement à transmettre et à délivrer des documents contre paiement ou acceptation d'un effet de change, contrairement au crédit documentaire où elles se sont engagées. Les banques ne sont nullement obligées de payer elles-mêmes si l'acheteur ne remplit pas ou est empêché de remplir ses obligations de paiement.
Le traitement des encaissements documentaires est soumis aux règles uniformes relative aux encaissements documentaires publiées par la Chambre de Commerce Internationale à Paris.